Permis de démolir n° 07419119B0003 à Morzine, Taille de Mas du Pleney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 07419119B0003
Demandeur
CINEMONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419119B0003 a été délivré le 27 janvier 2020 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Taille de Mas du Pleney. Le projet est porté par CINEMONDE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 954 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 1295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Taille de Mas du Pleney, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Morzine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 954 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CINEMONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795680297
- SIRET
- 79568029700103
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de CINEMONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419119B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 1295 à Morzine (74110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Taille de Mas du Pleney à Morzine (74110)
L’autre dossier recensé sur la voie Taille de Mas du Pleney depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.