Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419119B0003

Permis de démolir n° 07419119B0003 à Morzine, Taille de Mas du Pleney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PD n° 07419119B0003

Demandeur

CINEMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419119B0003 a été délivré le 27 janvier 2020 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Taille de Mas du Pleney. Le projet est porté par CINEMONDE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 954 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 1295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Taille de Mas du Pleney, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Morzine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 954 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 954 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CINEMONDE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795680297
SIRET
79568029700103
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
MORZINE (74110)

Autres dossiers de CINEMONDE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07419119B0003
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AS 1295 à Morzine (74110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, Taille de Mas du Pleney à Morzine (74110)

L’autre dossier recensé sur la voie Taille de Mas du Pleney depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine