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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419115B0003

Permis de démolir n° 07419115B0003 à Morzine, 535 Rte De La Manche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VERTE et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419115B0003, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 07419115B0003

Demandeur

SCI LA VERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07419115B0003 a été délivré le 20 mai 2015, pour un bâtiment situé 535 Rte De La Manche. La demande émane de SCI LA VERTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VERTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392057477
SIRET: 39205747700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07419115B0003
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 535 Rte De La Manche à Morzine (74110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VERTE et autorisé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419115B0003, déposé en mairie de Morzine.

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