Permis de démolir n° 07419115B0003 à Morzine, 535 route de la Manche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 07419115B0003
Demandeur
SCI LA VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07419115B0003 a été délivré le 20 mai 2015, pour un bâtiment situé 535 route de la Manche. La demande émane de SCI LA VERTE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 1. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Morzine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VERTE, dont l'adresse déclarée est à Morzine. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392057477
- SIRET
- 39205747700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419115B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |