Permis de démolir n° 0741731800002 à Megève, 296 Route Du Planay Le Planellet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 0741731800002
Demandeur
AXE & D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 296 Route Du Planay Le Planellet, le permis de démolir n° 0741731800002 a été délivré le 28 août 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). AXE & D figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1293, D1297, D1264. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planellet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXE & D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332075209
- SIRET
- 33207520900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741731800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |