Permis d'aménager n° 0741731900005 à Megève pour un terrain de 3 677 m², 296 Route Du Planay Le Planellet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 0741731900005
Demandeur
SNC LE PLANELLET MONT D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741731900005 porte sur un projet situé 296 Route Du Planay Le Planellet. La demande émane de SNC LE PLANELLET MONT D'ARBOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1293, D1297, D1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planellet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE PLANELLET MONT D'ARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830137840
- SIRET
- 83013784000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |