Permis de démolir n° 0741731700004 à Megève, Quartier Du Paddock
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 0741731700004
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier Du Paddock, le permis de démolir n° 0741731700004 a été délivré le 31 janvier 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERACTEM.
Le terrain concerné couvre 5 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Paddock
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741731700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |