Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741731900001

Permis de démolir à Megève - Pre Rosset

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PD n° 0741731900001 · Demandeur : SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0741731900001, délivré le 25 novembre 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pre Rosset, Megève (74120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE. Le terrain concerné couvre 1 181 984 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E951, E952, E1835.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2019
Surface du terrain
1 181 984 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt
1 octobre 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
1 mois 24 jours
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
25/11/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Megève

Adresse
Pre Rosset, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
E951, E952, E1835
Code INSEE
74173

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 181 984 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
605720804
SIRET
60572080400026
Code APE (NAF)
49.39C

En savoir plus sur SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0741731900001
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre Rosset, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731900001, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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