Permis d'aménager n° 0741731800003 à Megève pour un terrain de 3 871 m², 296 Route Du Planay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2018
Dossier PA n° 0741731800003
Demandeur
AXE & D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 296 Route Du Planay, le permis d'aménager n° 0741731800003 a été délivré le 4 novembre 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AXE & D.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1264, D1293, D1297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXE & D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332075209
- SIRET
- 33207520900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de AXE & D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0741731800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |