Permis de démolir n° 0741732300002 à Megève, 385 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0741732300002
Demandeur
CENTRE DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741732300002 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un bâtiment situé 385 Chemin Des Ecoliers. La demande émane de CENTRE DE FORMATION.
Le terrain d'assiette couvre 2 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO104, AO105, AO107. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Megève
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE FORMATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949612329
- SIRET
- 94961232900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741732300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |