Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741731800001

Permis de démolir n° 0741731800001 à Megève, Chemin Du Rozenay La Molliette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 0741731800001

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741731800001 a été délivré le 28 août 2018, pour un bâtiment situé Chemin Du Rozenay La Molliette. T D F figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1930, A1932. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1930 A1932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Molliette

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 194 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0741731800001
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Rozenay La Molliette à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par T D F et autorisée le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731800001, déposé en mairie de Megève.

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