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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401418C0001

Permis de démolir n° 07401418C0001 à Arâches-la-Frasse, 440 Route Du Bry Decheterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARACHES et autorisé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401418C0001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 07401418C0001

Demandeur

COMMUNE D ARACHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401418C0001 a été délivré le 1 octobre 2018 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 440 Route Du Bry Decheterie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARACHES.

Le terrain d'assiette couvre 4 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B802, 0B4794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

4 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B802 0B4794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Decheterie

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARACHES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400142
SIRET: 21740014200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARACHES LA FRASSE (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401418C0001
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 440 Route Du Bry Decheterie à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARACHES et autorisé le 1 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401418C0001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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