Permis de démolir n° 07307122M4002 à Champagny-en-Vanoise, Grande Motte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 07307122M4002
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grande Motte, le permis de démolir n° 07307122M4002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG806. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076920024
- SIRET
- 07692002400015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307122M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |