Permis de démolir n° 07307116M4001 à Champagny-en-Vanoise, Cote Arbet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 07307116M4001
Demandeur
PIPPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07307116M4001, délivré le 29 septembre 2016 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Cote Arbet. Le dossier a été déposé par PIPPA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD470, AD469, AD468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Arbet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIPPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822174397
- SIRET
- 82217439700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307116M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |