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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329622M4004

Permis de démolir n° 07329622M4004 à Tignes, La Masuin - Zone De L'inte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329622M4004, déposé en mairie de Tignes.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 07329622M4004

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07329622M4004 a été délivré le 6 février 2023, pour un bâtiment situé La Masuin - Zone De L'inte. SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Tignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076920024
SIRET: 07692002400015
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TIGNES (73320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07329622M4004
Code commune INSEE	73296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Masuin - Zone De L'inte à Tignes (73320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE et autorisé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329622M4004, déposé en mairie de Tignes.

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