Permis de démolir n° 07307115M4003 à Champagny-en-Vanoise, Rue Des Cocottes La Chiserette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 07307115M4003
Demandeur
LA GOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Cocottes La Chiserette, le permis de démolir n° 07307115M4003 a été délivré le 16 décembre 2015 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA GOLETTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D473, D472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chiserette
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GOLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448144576
- SIRET
- 44814457600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOZEL (73350)
Autres dossiers de LA GOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307115M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |