Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07307123M4001

Permis de démolir n° 07307123M4001 à Champagny-en-Vanoise, La Taupiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 07307123M4001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07307123M4001, délivré le 9 mai 2023 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Taupiaz. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D993, D995, D1232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D993 D995 D1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taupiaz

Territoires administratifs

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA-PLAGNE-TARENTAISE (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07307123M4001
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Taupiaz à Champagny-en-Vanoise (73350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307123M4001, déposé en mairie de Champagny-en-Vanoise.

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