Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07307124M1001

Permis de démolir n° 07307124M1001 à Champagny-en-Vanoise, La Plagne Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 07307124M1001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07307124M1001 porte sur un bâtiment situé La Plagne Bellecote. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA-PLAGNE-TARENTAISE (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07307124M1001
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Plagne Bellecote à Champagny-en-Vanoise (73350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307124M1001, déposé en mairie de Champagny-en-Vanoise.

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