Permis de démolir n° 07307122M4001 à Champagny-en-Vanoise, Grande Motte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 07307122M4001
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07307122M4001 porte sur un bâtiment situé Grande Motte. La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG806. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagny-en-Vanoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076920024
- SIRET
- 07692002400015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TIGNES (73320)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307122M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |