Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329622M4006

Permis de démolir à Tignes - Glacier De La Grande Motte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 07329622M4006

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

Cette page présente le permis de démolir n° 07329622M4006, délivré le 6 mars 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Glacier De La Grande Motte, Tignes (73320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE. Le terrain concerné couvre 1 705 844 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

1 705 844 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 705 844 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076920024
SIRET
07692002400015
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07329622M4006
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Glacier De La Grande Motte, Tignes (73320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE et autorisé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329622M4006, instruit par la commune de Tignes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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