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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300822C4003

Permis de démolir n° 07300822C4003 à Aix-les-Bains, 10 Boulevard De Russie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 07300822C4003

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300822C4003 porte sur un bâtiment situé 10 Boulevard De Russie. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE.

Le terrain d'assiette couvre 20 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

20 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 745420653
SIRET: 74542065300016
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

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PD n°07300812C4010 Autorisé

30 A 34 Boulevard De Russi

05 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300822C4003
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Boulevard De Russie à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et autorisé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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