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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300822C4006

Permis de démolir n° 07300822C4006 à Aix-les-Bains, 1500 Boulevard Lepic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C4006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 07300822C4006

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300822C4006 a été délivré le 12 décembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1500 Boulevard Lepic. Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 36 002 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY266, AY141, AY265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

36 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY266 AY141 AY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068674
SIRET: 20006867400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300822C4006
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1500 Boulevard Lepic à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C4006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300821C4002 Autorisé

424 Rue De Geneve

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11 août 2021 117 m² foncier

PD n°07300822C4003 Autorisé

10 Boulevard De Russie

Aix-les-Bains (73100)

30 sept. 2022 20 680 m² foncier ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

PD n°07300822C4004 Autorisé

7 Chemin Du Corsuet

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10 oct. 2022 483 m² foncier THALI

PD n°07300823C4005 Autorisé

0017 Chemin De La Grimotiere

Aix-les-Bains (73100)

14 août 2023 765 m² foncier

PD n°07300823C4003 Autorisé

2 Boulevard Des Cotes

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01 sept. 2023 5 580 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300823C4001 Autorisé

7 Square Jean Moulin

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05 sept. 2023 193 m² foncier

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