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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300821C4002

Permis de démolir n° 07300821C4002 à Aix-les-Bains, 424 Rue De Geneve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300821C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 07300821C4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300821C4002 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 424 Rue De Geneve.

La parcelle concernée s'étend sur 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300821C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 424 Rue De Geneve à Aix-les-Bains (73100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300821C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300820C4007 Autorisé

Rue Du Margeriaz

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PD n°07300820C4008 Autorisé

39 Chemin Des Bateliers

Aix-les-Bains (73100)

12 mars 2021 7 408 m² foncier AUVIC

PD n°07300821C4001 Autorisé

31-33 Boule De Russie

Aix-les-Bains (73100)

12 juil. 2021 984 m² foncier PROMOBAT

PD n°07300822C4003 Autorisé

10 Boulevard De Russie

Aix-les-Bains (73100)

30 sept. 2022 20 680 m² foncier ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

PD n°07300822C4004 Autorisé

7 Chemin Du Corsuet

Aix-les-Bains (73100)

10 oct. 2022 483 m² foncier THALI

PD n°07300822C4006 Autorisé

1500 Boulevard Lepic

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12 déc. 2022 36 002 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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