Permis de démolir n° 07300812C4010 à Aix-les-Bains, 30 A 34 Boulevard De Russi
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 07300812C4010
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300812C4010 a été délivré le 5 février 2013, pour un bâtiment situé 30 A 34 Boulevard De Russi. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 27 469 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 745420653
- SIRET
- 74542065300016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AIX LES BAINS CEDEX (73106)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300812C4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |