Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300812C4010

Permis de démolir n° 07300812C4010 à Aix-les-Bains, 30 A 34 Boulevard De Russi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 07300812C4010

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300812C4010 a été délivré le 5 février 2013, pour un bâtiment situé 30 A 34 Boulevard De Russi. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 27 469 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

27 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 469 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
745420653
SIRET
74542065300016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
AIX LES BAINS CEDEX (73106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07300812C4010
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 A 34 Boulevard De Russi à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et autorisée le 5 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300812C4010, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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