Permis de démolir n° 07300821C4001 à Aix-les-Bains, 31-33 Boule De Russie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 07300821C4001
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300821C4001 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un bâtiment situé 31-33 Boule De Russie. La demande émane de PROMOBAT.
La parcelle concernée s'étend sur 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE728, CE169, CE167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300821C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |