Permis de construire Locaux N° 07300822C1045

Permis de construire n° 07300822C1045 à Aix-les-Bains pour 287 m² de locaux, 10 Boulevard De Russie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07300822C1045

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300822C1045, délivré le 10 janvier 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Boulevard De Russie. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY355, AY4, AY120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 624 m²

Surface existante avant

4 151 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

4 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY355 AY4 AY120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 151 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 438 m²
Total 4 151 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 151 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 438 m²
dont Bureaux 1 762 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 2 049 m²
dont Entrepôt 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m²
Total locaux 4 151 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
745420653
SIRET
74542065300016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Boulevard De Russie, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C1045, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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