Permis de construire à Aix-les-Bains pour 4 438 m² de locaux - 10 Boulevard De Russie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 janvier 2023 · Dossier PC n° 07300822C1045 · Demandeur : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1045, délivré le 10 janvier 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boulevard De Russie, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY355, AY4, AY120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 151 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 438 m² |
| Total | 4 151 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 762 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 049 m² |
| Entrepôts | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 4 151 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 438 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300822C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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