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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300822C4004

Permis de démolir n° 07300822C4004 à Aix-les-Bains, 7 Chemin Du Corsuet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THALI et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 07300822C4004

Demandeur

THALI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300822C4004 a été délivré le 10 octobre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Chemin Du Corsuet. Le demandeur déclaré est THALI.

La parcelle concernée s'étend sur 483 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 910780063
SIRET: 91078006300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300822C4004
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Du Corsuet à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THALI et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300821C4001 Autorisé

31-33 Boule De Russie

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PD n°07300821C4002 Autorisé

424 Rue De Geneve

Aix-les-Bains (73100)

11 août 2021 117 m² foncier

PD n°07300822C4003 Autorisé

10 Boulevard De Russie

Aix-les-Bains (73100)

30 sept. 2022 20 680 m² foncier ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

PD n°07300822C4006 Autorisé

1500 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

12 déc. 2022 36 002 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PD n°07300823C4005 Autorisé

0017 Chemin De La Grimotiere

Aix-les-Bains (73100)

14 août 2023 765 m² foncier

PD n°07300823C4003 Autorisé

2 Boulevard Des Cotes

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01 sept. 2023 5 580 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

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