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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300820C4008

Permis de démolir n° 07300820C4008 à Aix-les-Bains, 39 Chemin Des Bateliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUVIC et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300820C4008, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 07300820C4008

Demandeur

AUVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300820C4008 a été délivré le 12 mars 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 39 Chemin Des Bateliers. Le demandeur déclaré est AUVIC.

Le terrain support du projet couvre 7 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

7 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 812362010
SIRET: 81236201000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300820C4008
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Chemin Des Bateliers à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUVIC et autorisé le 12 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300820C4008, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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Rue Du Margeriaz

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25 févr. 2021 5 607 m² foncier OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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31-33 Boule De Russie

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