Retour aux permis de démolir d'Aix-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300819C4003

Permis de démolir n° 07300819C4003 à Aix-les-Bains, 49 Avenu De Tresserve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisée le 2 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 07300819C4003

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300819C4003, délivré le 2 avril 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 49 Avenu De Tresserve. La demande émane de COMMUNE D AIX LES BAINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300824C4002 Autorisé

Rue Des Petits Pains

07 mars 2024

PD n°07300823C4006 Autorisé

9 Rue Daquin

28 févr. 2024

PD n°07300823C4003 Autorisé

2 Boulevard Des Cotes

01 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300819C4003
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenu De Tresserve à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisée le 2 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aix-les-Bains

PD n°07300818C4007 Autorisé

Place Maurice Mollard

Aix-les-Bains (73100)

04 déc. 2018 14 800 m² foncier SCCV DU SILLON ALPIN

PD n°07300818C4008 Autorisé

1425 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

13 déc. 2018 8 097 m² foncier SCCV DU SILLON ALPIN

PD n°07300818C4009 Autorisé

68 Rue Des Fontaines

Aix-les-Bains (73100)

04 févr. 2019 520 m² foncier M.D

PD n°07300819C4001 Autorisé

42 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

30 avr. 2019 1 993 m² foncier NACARAT

PD n°07300819C4002 Autorisé

31 Boulevard Amelie Gex

Aix-les-Bains (73100)

17 sept. 2019 843 m² foncier LA RIBAMBELLE

PD n°07300819C4004 Autorisé

6 Boule De La Roche Du Roi Residence 'Le Bernascon'

Aix-les-Bains (73100)

29 oct. 2019 5 972 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

813 autorisations

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations