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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300824C4002

Permis de démolir n° 07300824C4002 à Aix-les-Bains, Rue Des Petits Pains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 07300824C4002

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300824C4002, délivré le 7 mars 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Des Petits Pains. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIX LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 2 940 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

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13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300824C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Petits Pains à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 7 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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