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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300823C4006

Permis de démolir n° 07300823C4006 à Aix-les-Bains, 9 Rue Daquin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300823C4006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 07300823C4006

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Daquin, le permis de démolir n° 07300823C4006 a été délivré le 28 février 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D AIX LES BAINS.

La parcelle concernée s'étend sur 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD884. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300823C4006
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Daquin à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300823C4006, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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