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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300819C4002

Permis de démolir n° 07300819C4002 à Aix-les-Bains, 31 Boulevard Amelie Gex

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA RIBAMBELLE et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 07300819C4002

Demandeur

LA RIBAMBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300819C4002, délivré le 17 septembre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard Amelie Gex. La demande émane de LA RIBAMBELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776481814
SIRET: 77648181400015
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTCEL (73100)

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260 Rte Chef Lieu Dessus Lavy

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300819C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard Amelie Gex à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA RIBAMBELLE et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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49 Avenu De Tresserve

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02 avr. 2019 COMMUNE D AIX LES BAINS

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42 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

30 avr. 2019 1 993 m² foncier NACARAT

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29 oct. 2019 5 972 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

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13 févr. 2020 259 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

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