Retour aux permis de démolir d'Aix-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300823C4003

Permis de démolir n° 07300823C4003 à Aix-les-Bains, 2 Boulevard Des Cotes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisée le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 07300823C4003

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300823C4003 porte sur un bâtiment situé 2 Boulevard Des Cotes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 5 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD5. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

5 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300824C4002 Autorisé

Rue Des Petits Pains

07 mars 2024

PD n°07300823C4006 Autorisé

9 Rue Daquin

28 févr. 2024

PD n°07300820C4001 Autorisé

29 Avenu De Tresserve

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300823C4003
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boulevard Des Cotes à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisée le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C4003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aix-les-Bains

PD n°07300822C4004 Autorisé

7 Chemin Du Corsuet

Aix-les-Bains (73100)

10 oct. 2022 483 m² foncier THALI

PD n°07300822C4006 Autorisé

1500 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

12 déc. 2022 36 002 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PD n°07300823C4005 Autorisé

0017 Chemin De La Grimotiere

Aix-les-Bains (73100)

14 août 2023 765 m² foncier

PD n°07300823C4001 Autorisé

7 Square Jean Moulin

Aix-les-Bains (73100)

05 sept. 2023 193 m² foncier

PD n°07300823C4002 Autorisé

120 Chemin De Corsuet

Aix-les-Bains (73100)

08 sept. 2023 8 m² foncier

PD n°07300823C4004 Autorisé

22 Avenue Du Petit Port

Aix-les-Bains (73100)

10 oct. 2023 195 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

797 autorisations

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations