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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300819C4004

Permis de démolir n° 07300819C4004 à Aix-les-Bains, 6 Boule De La Roche Du Roi Residence 'Le Bernascon'

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 29 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 07300819C4004

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300819C4004, délivré le 29 octobre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Boule De La Roche Du Roi Residence 'Le Bernascon'. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 5 972 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

5 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence 'Le Bernascon'

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300819C4004
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Boule De La Roche Du Roi Residence 'Le Bernascon' à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 29 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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17 sept. 2019 843 m² foncier LA RIBAMBELLE

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