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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300818C4009

Permis de démolir n° 07300818C4009 à Aix-les-Bains, 68 Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.D et autorisée le 4 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300818C4009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PD n° 07300818C4009

Demandeur

M.D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300818C4009, délivré le 4 février 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Des Fontaines. Le dossier a été déposé par M.D.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 842716649
SIRET: 84271664900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300818C4009
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Des Fontaines à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par M.D et autorisée le 4 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300818C4009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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10 Boule De Russie

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PD n°07300818C4007 Autorisé

Place Maurice Mollard

Aix-les-Bains (73100)

04 déc. 2018 14 800 m² foncier SCCV DU SILLON ALPIN

PD n°07300818C4008 Autorisé

1425 Boulevard Lepic

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13 déc. 2018 8 097 m² foncier SCCV DU SILLON ALPIN

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49 Avenu De Tresserve

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02 avr. 2019 COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300819C4001 Autorisé

42 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

30 avr. 2019 1 993 m² foncier NACARAT

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31 Boulevard Amelie Gex

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17 sept. 2019 843 m² foncier LA RIBAMBELLE

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