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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300818C4007

Permis de démolir n° 07300818C4007 à Aix-les-Bains, Place Maurice Mollard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU SILLON ALPIN et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300818C4007, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 07300818C4007

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300818C4007, délivré le 4 décembre 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place Maurice Mollard. SCCV DU SILLON ALPIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD31. L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

14 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

4 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2018

Dépôt

04/01/2023

Autorisation

04/12/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU SILLON ALPIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831196605
SIRET: 83119660500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHAMBERY (73000)

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PD n°07300818C4008 Autorisé

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13 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300818C4007
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU SILLON ALPIN et autorisé le 4 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300818C4007, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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