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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300817C4001

Permis de démolir n° 07300817C4001 à Aix-les-Bains, 10 Prome Du Sierroz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et autorisée le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 07300817C4001

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300817C4001 porte sur un bâtiment situé 10 Prome Du Sierroz. La demande émane de CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS.

Le terrain support du projet couvre 6 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE204, BE361, BE417. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

6 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE204 BE361 BE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329393466
SIRET: 32939346600027
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Prome Du Sierroz à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et autorisée le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300816C4005 Autorisé

11 Bd Du Port Aux Filles

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24 janv. 2017 1 010 m² foncier

PD n°07300816C4006 Autorisé

81 Rue Du Puits D'enfer

Aix-les-Bains (73100)

09 févr. 2017 713 m² foncier

PD n°07300817C4002 Autorisé

28 Boule Domenget

Aix-les-Bains (73100)

10 avr. 2017 1 745 m² foncier SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

PD n°07300817C4003 Autorisé

11-13 Boule Jean Charcot

Aix-les-Bains (73100)

09 mai 2017 1 367 m² foncier SCI AIXCOT

PD n°07300817C4005 Autorisé

15 Avenu De La Liberte

Aix-les-Bains (73100)

27 juin 2017 3 529 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300817C4004 Annulé

200 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

18 juil. 2017 14 125 m² foncier MARINA D ADELPHIA

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