Retour aux permis de démolir de Aix-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300817C4001

Permis de démolir à Aix-les-Bains - 10 Prome Du Sierroz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et autorisé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4001, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 07300817C4001

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07300817C4001, délivré le 19 avril 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Prome Du Sierroz, Aix-les-Bains (73100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS. Le terrain concerné couvre 6 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE204, BE361, BE417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

6 370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE204 BE361 BE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 370 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329393466
SIRET: 32939346600027
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Prome Du Sierroz, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et autorisé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4001, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.