Permis de construire n° 07300817C1060 à Aix-les-Bains pour 2 045 m² de locaux, 10 Prome Du Sierroz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 07300817C1060
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300817C1060 porte sur un projet situé 10 Prome Du Sierroz. Le dossier a été déposé par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 062 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 11 107 m² |
| Total | 9 062 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 11 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 062 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 11 107 m² |
| Total locaux | 9 062 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 11 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329393466
- SIRET
- 32939346600027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300817C1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |