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Permis de construire Locaux N° 07300814C1050

Permis de construire n° 07300814C1050 à Aix-les-Bains pour 87 m² de locaux, 10 Promenade Du Sierroz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Promenade Du Sierroz, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C1050, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07300814C1050

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Promenade Du Sierroz, le permis de construire n° 07300814C1050 a été délivré le 13 janvier 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE420, BE417, BE361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

9 062 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

9 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE420 BE417 BE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 062 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 149 m²
Total	9 062 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 062 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 149 m²
Total locaux	9 062 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329393466
SIRET: 32939346600027
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

PC n°07300817C1060 Autorisé

10 Prome Du Sierroz

Extension sans transformation

16 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300814C1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Promenade Du Sierroz, à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS et accordé le 13 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C1050, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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56 Chemin Des Burnet

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DP n°07300814C5213 Locaux Autorisé

75 Avenue De St Simond

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

05 déc. 2014 44 m² SDP XT66

PC n°07300814C1067 Logement Annulé

4 Et 4 Bis Chemin De Puer

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

10 déc. 2014 45 m² SDP

PC n°07300814C1069 Logement Terminé

Boulevard Leon Blanc

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 177 m² SDP

PC n°07300814C1073 Locaux Commencé

285 Bd Jean-Jules Herbert

Aix-les-Bains (73100)

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12 févr. 2015 418 m² SDP CEPAGES

PC n°07300814C1081 Logement Terminé

Rue Du Puits D'enfer

Aix-les-Bains (73100)

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23 févr. 2015 185 m² SDP

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