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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300815C4008

Permis de démolir n° 07300815C4008 à Aix-les-Bains, 2 Prome Du Sierroz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 1 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C4008, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 07300815C4008

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300815C4008 porte sur un bâtiment situé 2 Prome Du Sierroz. COMMUNE D AIX LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 38 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE187, BE95, BE96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Surface du terrain

38 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE187 BE95 BE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX LES BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300086
SIRET: 21730008600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300815C4008
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Prome Du Sierroz à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX LES BAINS et autorisé le 1 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C4008, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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