Permis de démolir n° 07300816C4005 à Aix-les-Bains, 11 Bd Du Port Aux Filles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 07300816C4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Bd Du Port Aux Filles, le permis de démolir n° 07300816C4005 a été délivré le 24 janvier 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 1 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH479, BH481, BH478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300816C4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |