Permis de démolir n° 07300817C4003 à Aix-les-Bains, 11-13 Boule Jean Charcot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 07300817C4003
Demandeur
SCI AIXCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300817C4003 a été délivré le 9 mai 2017, pour un bâtiment situé 11-13 Boule Jean Charcot. Le demandeur déclaré est SCI AIXCOT.
Le terrain concerné couvre 1 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD121, BD122, BD123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AIXCOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823068390
- SIRET
- 82306839000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300817C4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |