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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300817C4002

Permis de démolir n° 07300817C4002 à Aix-les-Bains, 28 Boule Domenget

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisée le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 07300817C4002

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Boule Domenget, le permis de démolir n° 07300817C4002 a été délivré le 10 avril 2017 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le terrain support du projet couvre 1 745 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHAMBERY (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Boule Domenget à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisée le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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