Retour aux permis de démolir d'Aix-les-Bains

Permis de démolir Statut : Annulé N° 07300817C4004

Permis de démolir n° 07300817C4004 à Aix-les-Bains, 200 Rue Du Casino

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARINA D ADELPHIA ; la décision est intervenue le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juillet 2017

Dossier PD n° 07300817C4004

Demandeur

MARINA D ADELPHIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300817C4004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2017, pour un bâtiment situé 200 Rue Du Casino. Le projet est porté par MARINA D ADELPHIA.

Le terrain support du projet couvre 14 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD844. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2017

Surface du terrain

14 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA D ADELPHIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393314208
SIRET: 39331420800017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création: 1993
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Autres dossiers de MARINA D ADELPHIA

PD n°07300818C4002 Commencé

200 Rue Du Casino

12 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4004
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rue Du Casino à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARINA D ADELPHIA ; la décision est intervenue le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300817C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aix-les-Bains

PD n°07300817C4001 Autorisé

10 Prome Du Sierroz

Aix-les-Bains (73100)

19 avr. 2017 6 370 m² foncier CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS

PD n°07300817C4003 Autorisé

11-13 Boule Jean Charcot

Aix-les-Bains (73100)

09 mai 2017 1 367 m² foncier SCI AIXCOT

PD n°07300817C4005 Autorisé

15 Avenu De La Liberte

Aix-les-Bains (73100)

27 juin 2017 3 529 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300817C4009 Autorisé

37 Boulevard Leon Blanc

Aix-les-Bains (73100)

23 nov. 2017 673 m² foncier

PD n°07300817C4007 Autorisé

6 Avenu Daniel Rops

Aix-les-Bains (73100)

13 déc. 2017 23 091 m² foncier L.P.A.

PD n°07300817C4008 Autorisé

3 Rue Clement Ader

Aix-les-Bains (73100)

12 janv. 2018 1 793 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

810 autorisations

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations