Permis de démolir n° 07234624Z0002 à La Suze-sur-Sarthe, 13 Route Du Petit Minclou
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 07234624Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Route Du Petit Minclou, le permis de démolir n° 07234624Z0002 a été délivré le 15 novembre 2024 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON SUR GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234624Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |