Permis de démolir n° 07234622Z0002 à La Suze-sur-Sarthe, 46 Qu Rue Saint Nicolas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 07234622Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234622Z0002, délivré le 10 novembre 2022 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Qu Rue Saint Nicolas.
Le terrain concerné couvre 4 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234622Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |