Permis de démolir n° 07234621Z0001 à La Suze-sur-Sarthe, 2 Rue Du Jardinet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PD n° 07234621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234621Z0001 a été délivré le 2 février 2021 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Jardinet.
La parcelle concernée s'étend sur 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |