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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233413R0001

Permis de démolir n° 07233413R0001 à Sillé-le-Guillaume, 3 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233413R0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PD n° 07233413R0001

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233413R0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD AD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203348
SIRET: 21720334800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233413R0001
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 11 Novembre à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 12 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233413R0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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