Permis de démolir n° 07233416P0002 à Sillé-le-Guillaume, All D Erla-Sille Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 07233416P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233416P0002 a été délivré le 3 mai 2016 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé All D Erla-Sille Plage.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233416P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |