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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233415R0003

Permis de démolir n° 07233415R0003 à Sillé-le-Guillaume, Les Molieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisée le 11 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233415R0003, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2015

Dossier PD n° 07233415R0003

Demandeur

CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233415R0003, délivré le 11 novembre 2015 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Molieres. CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/11/2015

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molieres

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378526024
SIRET: 37852602400021
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233415R0003
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Molieres à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CERCLE DE VOILE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisée le 11 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233415R0003, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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PD n°07233415R0001 Autorisé

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Sillé-le-Guillaume (72140)

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25 Rue Du General De Gaulle

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