Permis de démolir n° 07221916Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, Le Champ De Bernay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 07221916Z0001
Demandeur
EARL SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221916Z0001, délivré le 9 mars 2016 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Champ De Bernay. Le demandeur déclaré est EARL SAUVAGE.
Le terrain concerné couvre 9 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C995. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812833556
- SIRET
- 81283355600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TENNIE (72240)
Autres dossiers de EARL SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |