Permis de démolir n° 07221918Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, 2 Rue Du Presbytere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier PD n° 07221918Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221918Z0001, délivré le 23 décembre 2018 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E7, UA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |